Fédération Sportive et Gymnique du Travail
Cyclisme sur route - VTT - Ecoles de Vélo
Cyclotourisme

imprimer cette page 		  Ou utiliser ce modèle au format word format word

Préfecture de Saône et Loire

DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’ORGANISATION D’UNE EPREUVE SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE OU SUR VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE

INTITULE ET DATE DE L’EPREUVE

PRIX DE: LE:

ORGANISATEUR:

Association ou société organisatrice:

Nom du responsable:

Adresse:

Code postal - Ville

Adresse e-mail:

Téléphone:

L’association est elle affiliée à une fédération?

OUI

Si oui laquelle ?

Fédération Sportive et Gymnique du Travail

COMPOSITION DU DOSSIER:

Pièces à joindre impérativement à l’imprimé de demande : (tout dossier incomplet ne sera pas instruit)

  • Règlement particulier de l’épreuve et bulletin d’inscription
  • Exemplaire de la police d’assurance couvrant la manifestation et mentionnant que les garanties sont accordées conformément à l’arrêté ministériel du 20 octobre 1956 portant application du décret N°55-1366 du 18 octobre 1955 (au plus tard 6 jours avant la manifestation).
  • Itinéraires avec indication des routes empruntées et des communes traversées, classées par arrondissement, selon la modèle ci-joint.
  • Parcours de l’épreuve sur font de carte routière n’excédant pas le format A3 avec indication du sens de la course, du positionnement des signaleurs et de l’emplacement des secours ; la légende devra être exploitable lors de la reprographie en noir et blanc (non utilisation de surligneur…).
  • Plan détaillé des sites de départ et d’arrivée.
  • Liste des signaleurs comportant nom, prénom, age, adresse, N° du permis de conduire et date de délivrance. Elle devra être transmise au plus tard 3 semaines avant la date de l’épreuve (modèle joint).

LIEU DE DEPOT DU DOSSIER:

  • A la préfecture du lieu de départ de l’épreuve ou à la sous préfecture concernée si la manifestation se déroule dans le ressort exclusif de son arrondissement.

DELAI:

Le dossier complet (à l’exception de l’assurance et la liste des signaleurs) devra être adressé à préfecture ou à la sous préfecture, au plus tard :

  • Six semaines avant la date de la manifestation pour toute épreuve se déroulant uniquement dans le département de Saône et Loire.
  • Trois mois avant la course lorsque plusieurs département sont concernés.

L’envoi par messagerie devra être privilégié. En cas de dépôt d’un dossier par voie classique, il conviendra de fournir 7 exemplaires (pour consultation des services) et 1 exemplaire supplémentaire par commune, arrondissement et département concernés.